Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de contenus numériques Var’Kal : tomes, chapitres, illustrations ou tout autre contenu payant.

2. Nature des produits vendus

L’achat d’un contenu Var’Kal confère à l’utilisateur :

un droit de lecture numérique personnel, privé et non transférable ;
un accès en ligne via le lecteur intégré ;
un accès permanent tant que le site est en ligne ;
l’accès aux mises à jour éventuelles du tome ;
pas de téléchargement PDF/EPUB sauf mention contraire explicite ;
pas d’abonnement : chaque tome est acheté individuellement.

Clause essentielle :
L’achat d’un accès aux œuvres Var’Kal confère un droit de lecture personnel, privé et non transférable. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente non autorisée est interdite.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable — article 293 B du CGI, si applicable à l’activité de l’éditeur.
Le prix applicable est celui affiché au moment de l’achat.

4. Paiement

Les paiements sont effectués via PayPal, Stripe ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Le site Var’Kal ne stocke aucune donnée bancaire.

5. Livraison numérique

La livraison est immédiate après validation du paiement : l’accès au tome est débloqué sur le compte utilisateur.
Aucun envoi physique n’est effectué.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement lorsque l’utilisateur a expressément renoncé à ce droit.

En validant son achat, l’utilisateur :

demande l’accès immédiat au contenu numérique Var’Kal ;
reconnaît que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation ;
renonce expressément à son droit de rétractation conformément à la loi.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après activation de l’accès, sauf impossibilité technique imputable au site empêchant durablement la consultation du contenu acheté.

7. Interdiction de partage / piratage

Toute reproduction, capture, diffusion, partage, revente ou mise à disposition des œuvres Var’Kal, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

Toute tentative de piratage ou de contournement technique pourra entraîner :

la suspension ou suppression du compte ;
la révocation des accès achetés ;
des poursuites civiles ou pénales.

8. Hébergement et disponibilité

Le site est hébergé chez Infomaniak. L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au service, sans garantir une disponibilité permanente en cas de maintenance, incident technique ou force majeure.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.